APPLICATION
Les présentes
conditions générales
de vente sont applicables à
tous les produits vendus sur
le WEB par ASTERWEB. Elles sont
applicables dans leur intégralité
pour le contrat passé
entre ASTERWEB et ses clients
en FRANCE, quel que soit le
lieu de livraison.
Toute condition
contraire aux présentes
conditions générales
de vente posée par le
client, dans ses conditions
générales d'achat
ou dans tout document, sera
inopposable au vendeur, quel
que soit le moment où
elle aura pu être portée
à sa connaissance.
COMMANDES
ET EXECUTION
Toute commande
passée sur le WEB auprès
d'ASTERWEB est ferme et définitive
pour le client dés l'acceptation
de la commande donnée
par l'acheteur sur le site WEB.
Les photos
et graphismes du catalogue ne
sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement ASTERWEB.
PRIX
Les produits
sont fournis au prix fixé
sur la base du tarif en vigueur
au moment de la saisie de la
commande sur le WEB. Tous nos
tarifs sont des prix TTC.
Les frais
d'expédition sont à
la charge du client et sont
facturés en supplément
des prix des produits suivant
le poids des produits. Les frais
d'expédition seront indiqués
avant l'enregistrement de
la commande par le client.
CONDITIONS
DE PAIEMENT
Les factures
sont payables avant la livraison
ou l'enlèvement par chèque
ou par carte bleue acceptée,
pour laquelle un formulaire
joint lors de l'envoie des présentes,
autorisera l'Entreprise ASTERWEB
à prélever la
somme correspondante à
toute commande payable par carte
bleue, passée sur le
WEB.
Seules les
commandes supérieures
à 2000 F TTC seront acceptées.
LIVRAISON
Après
reception du matériel,
par le client ou son mandataire,
et signature du bon de livraison,
aucune réclamation ne
pourra être reçue
quant à la conformité
de ladite livraison.
.Les délais
de livraison indiqués
par ASTERWEB sont donnés
à titre indicatif. Aucune
indemnité ne pourra être
accordée au client en
cas de non respect de ces délais,
et aucune commande ne pourra
être annulée sans
l'accord express d'ASTERWEB.
Les reliquats devront faire
l'objet d'une commande séparée.
Les produits
voyagent au risques et périls
exclusifs du destinataire.
Les frais
de port, à la charge
du client, sont définis
dans le barème distinct
qui sera communiqué sur
demande par ASTERWEB au client.
Ils sont calculés en
fonction du poids de l'expédition.
Sans préjudice
des des dispositions à
prendre vis à vis du
transporteur dans les deux jours
suivant la réception
des produits, toute réserve
à la livraison
et tout refus à la livraison
des produits par le client par
avaries, manquants et pour non-conformité
des produits livrés au
bordereau d'expédition
doivent être formulées
par écrit sur le bon
de livraison du transporteur,
et être confirmés
à ce même transporteur
dans les 48 H par lettre recommandée
A.R. dont la copie sera adressée
à ASTERWEB.
Il appartiendra
au client de fournir toute justification
quant à la réalité
des anomalies constatées.
Le refus des produits à
la livraison par un client pourra
être considéré
comme abusif si ce client ne
peut justifier la réalité
des anomalies invoquées
sur le bon de livraison.
GARANTIES
- RETOUR DES PRODUITS
Garanties
:
Tous nos
produits sont garantis un an,
depuis la date de facturation,
pièces et main d'oeuvre
retour atelier (exception fait
des garanties constructeurs,
logiciels, consommables, souris
et autre accessoires).
Demande
de retour :
Aucun retour
de produits ne sera accepté
à défaut d'accord
express et préalable
de la part d'ASTERWEB. Ainsi,
un numéro de retour sera
accepté au client par
le service assistance d'ASTERWEB
tous les jours entre 10H30 et
12H30 par téléphone,
en précisant le numéro
de facture , la date d'achat,
la référence produit,
le numéro de garantie,
le numéro de série
du produit et la description
de la panne. Le client devra
apposer son numéro de
retour sur son colis, sous peine
d'être refusé.
Conséquences
de retour : Retours acceptés.
Les retours
acceptés par ASTERWEB
donneront lieu à l'établissement
d'un avoir ou un remplacement
des produits à l'identique.
Excepté dans le cas de
retour de produits pour défauts
de matière ou de fabrication,
aucun avoir ne sera émis
et aucun remplacement des produits
à l'identique ne sera
effectué en cas de retours
de produits, dont les emballages
auront été ouverts,
ou de produits qui auront été
installés ou testés.
Les frais et risques du retour
seront à la charge du
client, sauf en cas de retour
exclusivement imputables à
ASTERWEB, dans le cas, la collecte
de ces produits étant
obligatoirement effectuée
par les transporteurs d'ASTERWEB.
Conséquences
de retour : Retours non acceptés.
Lorsque les
produits auront étés
retournés sans accord
express et préalable
d'ASTERWEB, et par conséquent
sans numéro de retour,
les produits seront refusés.
Il en sera de même des
expéditions envoyées
en port dû.
Les risques
portant sur les produits retournés
sans un accord express et préalable
d'ASTERWEB, seront à
la charge du client. ASTERWEB
ne pourra être tenu responsable
des erreurs de commandes ou
de désignation de produits,
le client est seul à
définir ses besoins et
à vérifier la
compatibilité des produits.
Tout produit portant des rayures,
ratures, inscriptions ou étiquettes
différentes de l'étiquette
d'origine sera refusé,
au même titre que les
retours pour lesquels il y a
une incohérence entre
la référence produit
retournée et la référence
facturée par ASTERWEB.
Enfin, ASTERWEB ne saurait accepter,
ni être tenu responsable
des produits en garantie ayant
subit des détériorations
qui ne sont pas directement
imputables à un mauvais
fonctionnement normal, telles
que, les avaries, résultant
de chocs anormaux, les interconnexions
non autorisées explicitement,
les couplages défectueux,
une mauvaise alimentation électrique,
un défaut d'entretien,
ou un environnement inadéquate
des contraintes techniques du
matériel.
OBLIGATIONS
DU CLIENT
La vente
de logiciels et autres produits
ne signifie pas que la cession
des droits de reproduction représentation,
exploitation et plus généralement
tous droits incorporels reconnus
ou à reconnaitre à
ceux qui ont participé
à la réalisation
des logiciels et autres produits
et à leurs ayant droits.
En conséquence,
le client s'interdit de télédiffuser
ou de permettre la télédiffusion,
de tout ou partie des logiciels
et autres produits vendus par
quelque système que ce
soit. Il s'interdit également
d'en assurer ou de faire assurer
des représentations publiques
à des fins commerciales.
Il est plus
généralement rappelé
que, conformément aux
dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, les logiciels
et autres produits vendus sont
destinés exclusivement
à l'usage privé
dans le cadre dit "du cercle
de famille" et que tout
contrevenant s'expose aux sanctions
civiles et pénales prévues
en matière de contrefaçon.
De même,
le client s'interdit de reproduire,
faire reproduire ou permettre
la reproduction même partielle
de ces logiciels ou autres produits
quelles que soient les modalités.
La violation
de ces dispositions pourra entraîner
l'annulation de toute commande,
ce, nonobstrant l'engagement
de poursuites, ASTERWEB, se
réserve le droit, pour
la vente de certains produits
impliquant un traitement fiscal
dérogatoire, d'exiger
la production de toutes pièces
de nature à justifier
une telle dérogation.
Le client
sera seul responsable de la
validité et de l'authenticité
des pièces communiquées.
RESERVE
DE PROPRIETE
ASTERWEB
se réserve expressément
la propriété des
marchandises livrées
jusqu'au paiement intégral
de leur prix en principal et
intérêts . En ce
vertu de la loi 20335 du 12
mai 1980.
Jusqu'à
paiement complet du prix, le
client ne pourra pas donner
les produits en gage, ni les
échanger, ni les transférer
en propriété à
titre de garantie.
JURIDICTION
En cas de
litige, seuls les Tribunaux
compétents de NANCY sont
compétent. Le client
déclare avoir pris connaissance
et accepter sans réserve
les conditions. |
